Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MABEL, SARL au capital de 10.000.000 Ariary, dont le siège social est situé à Lot 01 A Ambohibao Antehiroka Antananarivo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 2012 B 00839 (ci-après « Le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet themeatshop.mg (ci-après « Le Site »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Vendeur commercialise et vend les produits (ci-après les « Produits ») proposés sur Le Site aux Clients. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Acceptation des CGV
Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » lors du processus de commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir comprises avant de passer sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Produits
3.1. Description des Produits : Les Produits proposés à la vente sur Le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations relatives aux Produits (notamment leur nature, qualité, origine, poids, prix) sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à de légères variations. Les photographies des Produits sont non contractuelles.
3.2. Disponibilité des Produits : Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, Le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit le remplacement du Produit indisponible par un Produit de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement du prix du Produit indisponible.
Article 4 : Prix
4.1. Prix des Produits : Les prix des Produits sont indiqués en Ariary (MGA) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) applicables à Madagascar au jour de la commande, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et varient en fonction de la zone géographique de livraison et du montant de la commande.
Article 5 : Commande
5.1. Processus de Commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur Le Site :
* Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
* Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire.
* S'identifier ou créer un compte client en renseignant les informations requises.
* Choisir le mode de livraison.
* Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
* Choisir le mode de paiement.
* Procéder au paiement de la commande.
5.2. Confirmation de Commande : La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et une obligation de paiement. Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la création de son compte ou de la passation de la commande. Cette confirmation récapitulera les détails de la commande (Produits commandés, prix, frais de livraison, adresse de livraison, etc.).
5.3. Droit de Refus de Commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou inexactes, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 : Paiement
6.1. Modes de Paiement : Les modes de paiement acceptés sur Le Site seront clairement indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent inclure notamment :
* Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
* Paiement par mobile money.
* Paiement par virement bancaire.
6.2. Sécurité des Paiements : Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires du Client.
6.3. Facturation : Une facture électronique sera mise à disposition du Client dans son espace client ou lui sera envoyée par email.
Article 7 : Livraison
7.1. Zones de Livraison : Les zones de livraison sont spécifiées sur Le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces zones à tout moment.
7.2. Modalités de Livraison : La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.
7.3. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur Le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la zone géographique et des conditions logistiques. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
7.4. Réception des Produits : Lors de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des Produits livrés avec sa commande. En cas d'anomalie (emballage endommagé, Produits manquants ou non conformes), le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer Le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception à l’adresse email reclamation@mabel.mg avec des photos à l'appui.
Article 8 : Garanties
Les Produits vendus sur Le Site bénéficient des garanties légales prévues par la législation malgache en vigueur, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence malgache, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 11 : Données Personnelles
Tout traitement des données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la loi n°2014-038 du 09 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, nous collecterons des données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison et les informations de paiement du client afin de traiter les commandes, et de garantir la mise à disposition, la personnalisation, le développement et la sécurité de nos services.
Toutes les données sont stockées dans un environnement sécurisé. L'accès à ces données est strictement réservé aux personnes autorisées dans le cadre de l'exécution de nos services.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit malgache. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Antananarivo seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur Le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
